Les aides de l’état pour la rénovation énergétique

France Rénov': la plateforme unique pour connaître les subventions

Lancé début 2022, france-renov.gouv.fr est le portail unique pour accompagner et orienter les ménages, en particulier ceux aux revenus modestes, dans leurs projets de rénovation énergétique.

Aperçu des aides de l'Etat pour rénover son logement

MaPrimeRénov': l'Aide Centralisée

La prime est ouverte à tous les ménages, copropriétés et propriétaires bailleurs, basée sur les revenus et la performance écologique des travaux. Elle est applicable aux propriétés construites depuis au moins 15 ans ou depuis au moins 2 ans lors du remplacement d'une chaudière au fioul. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux.

MaPrimeRénov' Sérénité

Alliant deux anciens dispositifs, ce programme se concentre sur l'accompagnement des ménages aux ressources limitées dans leurs projets de rénovation globale. L'aide s'adresse aux propriétaires occupant un logement individuel avec des ressources modestes, avec quelques extensions pour les propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétaires. Les propriétés doivent être âgées de plus de 15 ans. Pour fonctionner, les travaux doivent être réalisés obligatoirement par une entreprise ou un artisan qualifié RGE (reconnu garant de l’environnement) comme c'est le cas avec notre partenaire Avisun.

Les aides MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité ne sont pas cumulables entre elles.

Éco-prêt à taux zéro

Bénéficiez d'un prêt sans intérêts jusqu'à 50 000€ pour vos rénovations énergétiques avec ce dispositif reconduit jusqu'à fin décembre 2023. Tous les logements français construits depuis plus de 2 ans sont éligibles. Pour les particuliers (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété. Si vous êtes bailleur, le logement doit être loué comme résidence principale. Le tout sans condition de ressource. Pour les organisations non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique. Un seul éco-prêt à taux 0 peut être accordé par logement, sauf si le montant du 1er et du 2nd prêt n'excède pas les 30 000 €.

Coup de Pouce Économies d'Énergie

Des primes dédiées à des projets spécifiques, comme le chauffage ou l'isolation ou la rénovation globale du logement. L'ensemble des ménages peuvent en bénéficier : les montants sont basés sur le niveau de ressources du foyer. Les primes sont versées par les entreprises signataires de la Charte « Coup de pouce économies d’énergie ».

Chèque Énergie

Ce dispositif est destiné aux personnes ayant des ressources modestes. Il s'agit d'une aide directe pour payer ses factures d'énergie, avec des montants variant entre 48€ et 277€. C’est l’administration fiscale qui détermine tous les ans la liste des bénéficiaires en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du ménage et de la composition du foyer.

Aides des Entreprises de Fourniture d'Énergie (CEE)

Bénéficiez de différentes formes d'aides, allant du conseil à des primes directes, dans le cadre des Certificats d'Économies d'Energie sous réserve que les travaux soient effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE). C'est le cas avec Avisun. Cette prime vous permet de faire considérablement baisser le coût d'installation de votre pompe à chaleur ou de votre chaudière granulés par exemple.

Tous les propriétaires et locataires peuvent en bénéficier, que le logement soit une habitation principale ou secondaire.

TVA à 5,5%

Pour certains travaux de rénovation, profitez d'une TVA à taux réduit pour diminuer le coût total de votre projet. Elle est possible pour les propriétaires occupants, bailleurs, syndicats de propriétaires, les locataires et occupants à titre gratuit et les sociétés civiles immobilières. Le logement, maison comme appartement, doit avoir plus de 2 ans. Il peut être occupé comme résidence principale ou secondaire.

Autres Dispositifs Notables

D'autres programmes comme la Réduction d'Impôt Denormandie et l'Exonération de la Taxe Foncière sont également disponibles pour certains critères et zones géographiques.

Les Aides Locales

Ne manquez pas les subventions offertes par les régions et communes. Consultez l'ANIL (l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement) pour découvrir les aides spécifiques à votre localité.

Avec une multitude d'aides disponibles en 2023, les ménages français peuvent maintenant aborder leurs projets de rénovation énergétique avec plus de confiance et de soutien. Assurez-vous d'explorer toutes vos options grâce au site de France Rénov' et de l'ANIL et demandez plus d'informations en contactant un conseiller de notre partenaire Avisun.