Les revenus générés par mes panneaux solaires sont-ils imposables et comment les déclarer aux impôts ?

Vente de surplus ou vente totale : de quoi parle-t-on ?

Lorsqu’on produit de l’électricité solaire, deux options s’offrent à vous :

• L’autoconsommation avec vente de surplus : vous consommez votre propre électricité et vendez l’excédent non utilisé.
• La vente totale : vous revendez la totalité de votre production à EDF OA ou un autre acteur agréé.

Dans les deux cas, si vous signez un contrat d’achat, vous percevez des revenus, qui peuvent être soumis à déclaration fiscale.

Les revenus perçus grâce aux panneaux solaires sont-ils imposables ?

La réponse dépend principalement de la puissance de votre installation et du montant annuel perçu. Voici les deux grands cas de figure :

Une exonération d’impôt sous certaines conditions

Vous pouvez bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu si vous remplissez les 3 critères suivants :

• Votre installation photovoltaïque a une puissance inférieure ou égale à 3 kWc.
• Elle est installée sur le toit de votre résidence principale ou secondaire.
• Vous vendez à un acheteur agréé (comme EDF OA).

Même si les revenus sont exonérés d’impôt, ils restent soumis aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %, à régler via votre avis d’imposition.

Et si mon installation photovoltaïque dépasse 3 kWc ?

Si votre installation a une puissance supérieure à 3 kWc, ou si vous avez plusieurs sites de production, les revenus issus de la vente d’électricité deviennent imposables. Dans ce cas, vous êtes considéré comme un micro-entrepreneur au regard de l’administration fiscale. Vos revenus sont alors soumis au régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), avec :

• une déclaration obligatoire (formulaire spécifique n°2042 C PRO),
• un abattement forfaitaire de 71 % (dans la limite de 188 700 € de chiffre d’affaires par an).

Comment déclarer les revenus de mes panneaux solaires aux impôts ?

Selon votre situation, voici les démarches à suivre :

1. Installation inférieur ou égale à 3 kWc avec exonération

Pas besoin de déclarer les revenus dans votre déclaration principale. Vous recevrez directement un avis pour les prélèvements sociaux (17,2 %).

2. Installation supérieure à 3 kWc ou revenus imposables

• Utilisez le formulaire 2042 C PRO dans votre déclaration de revenus.
• Mentionnez les recettes dans la rubrique « Revenus industriels et commerciaux non professionnels ».
• L’abattement s’applique automatiquement.

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